En cas de non-conformité, supposer ou avérez, labelle-quarantaine procédera a la clôture du compte en y avertissant dans la mesure du possible l'adhérent.

L’Adhérent doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au Site.

L’accès au service est à durée indéterminée.

Les Adhérents peuvent acquérir un Pass Labelle-Quarantaine par carte bancaire sur le site.
Le prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont présentés ci-dessous et sont constamment accessibles sur le site Labelle-Quarantaine et au plus tard lors de la présentation ou de l'utilisation du (ou des) Service(s) Payant(s) au(x)quel(s) l' adhérent souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s).

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

L'acquisition d'un Pass sur le compte d' un adhérent est quasiment simultanée à partir de la validation de la transaction par CB.

Site optimisé pour Internet Explorer 6

Droit de rétractation, conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation français, le Membre est informé qu'il dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription des Services pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois, conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que le Membre a accédé aux Services concernés.

Article 4. Obligations de l’Adhérent

De façon générale, le Site ne peut être utilisé à des fins professionnelles ou commerciales.

En s’inscrivant sur le Site, l’Adhérent s’engage à n’indiquer ou à ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité et le concernant personnellement. L’Adhérent ne peut publier d’information concernant des tiers.

L’Adhérent est seul juge des informations qu’il souhaite mettre sur le Site. Il ne doit pas usurper l’identité d’un tiers ni publier de message à caractère diffamatoire ou injurieux.

En s’enregistrant et en publiant des informations sur lui, l’Adhérent donne l’autorisation au Site d’intégrer ces éléments aux différentes pages et rubriques du Site.

L’Adhérent doit faire preuve de vigilance dans l’utilisation du Site et la prise de contact avec d’autres Adhérents. Lors d’une première rencontre, il est conseillé de se faire accompagner par une autre personne, de préférer un lieu public (restaurant, café,…) et de prévenir un proche.

Article 5. Obligations de LaBelle-Quarantaine

En cas de partenariat entre LaBelle-Quarantaine et un quelconque établissement, mention expresse en est faite.

Cas d'impossibilité d'utilisation du site labelle-quarantaine.fr
En cas de panne informatique ou d'impossibilité d'utiliser le site du fait de labelle-quarantaine.fr, le client abonné n'ayant pu utiliser son abonnement verra son abonnement prolongé de la durée de non utilisation. En cas de disponibilité inférieure à 99% cumulée sur un mois, les abonnés pourront sur simple demande être remboursés prorata temporis de la durée d'indisponibilité.

Article 6. Eléments distinctifs de LaBelle-Quarantaine

Le nom de domaine www.LaBelle-Quarantaine.fr et le vocable LaBelle-Quarantaine sont protégés et ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de son titulaire M. Gérard NICOLAS.

Article 7. Résiliation

Chaque Adhérent peut mettre un terme à son adhésion en envoyant un mail à l’adresse suivante : , en précisant votre pseudo utilisé. A réception du mail de résiliation, toute information en ligne concernant le membre sera retirée dans un délai maximal de 48 Heures. Le cas échéant, cette demande n'emporte pas le remboursement de la période restant à courir jusqu'à l'échéance du Pass du Membre.

L’accès du site peut être interdit à tout Adhérent et le contrat résilié – à tout moment et sans formalité particulière – en cas de violation des présentes Conditions par l’Adhérent.

Article 8. Responsabilité

LaBelle-Quarantaine s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du Site, l’accès pourra être interrompu pendant une certaine période. Dans la mesure du possible, LaBelle-Quarantaine s’efforcera d’en avertir les Adhérents.

LaBelle-Quarantaine décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter d’indisponibilité du Site ou d’un problème de connexion au Site.

• Information et contenu des annonces publiées par les Adhérents

Les informations et annonces publiées sur le Site relèvent de la responsabilité exclusive de l’Adhérent.

LaBelle-Quarantaine ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Adhérent.

Tout Adhérent peut signaler à LaBelle-Quarantaine la présence sur le site de messages ou de textes en violation avec les obligations de l’Adhérent décrites à l’article 4 des présentes. Si les messages litigieux présentent un tel caractère, alors LaBelle-Quarantaine les retirera promptement du Site.

La responsabilité de LaBelle-Quarantaine ne sera engagée que s’il est établi que le dommage dénoncé résulte de son propre fait. AUCUNE responsabilité de l’animateur du Site ne saurait découler de la violation par un Adhérent des présentes Conditions d’accès et d’utilisation du Site.

En tout état de cause, la responsabilité de l’animateur du Site, présent ou futur, ne saurait excéder 150 €.

Article 9. Informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite informatique et liberté, Labelle-Quarantaine respecte les normes européennes et françaises de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL)

Toute donnée nominative concernant l’Adhérent et collectée par l’intermédiaire du Site, est accessible pour consultation ou rectification.

En s’inscrivant, l’Adhérent donne autorisation à LaBelle-Quarantaine pour un éventuel transfert des données d’inscription à d’autres partenaires français ou domiciliés dans un Etat membre de l’Union européenne.

En revanche, les informations volontairement mises en ligne par l’Adhérent sont simplement hébergées par LaBelle-Quarantaine et sont de la responsabilité exclusive de l’Adhérent.

Article 10. Application des conditions de service – Divisibilité  

Le fait pour le Site de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions générales ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative à l’avenir.

Par ailleurs, la reconnaissance de l’invalidité d’une clause n’affectera pas la validité du reste du contrat et de toute autre clause.

Article 11. Loi applicable – Tribunal compétent

Les présentes conditions, ses annexes et tout document pris en application sont soumis à la loi française. Tout litige dans l’interprétation et l’exécution des présentes sera porté devant les tribunaux de VANNES.

Article 12. Identification du site www.LaBelle-Quarantaine.fr - Hébergement

Le site www.LaBelle-Quarantaine.fr est animé par M. Gérard NICOLAS. Toute réclamation doit être adressée à l’adresse mail ou par courrier postal NaKolor, 46 bd laennec 56800 PLOËRMEL. N° SIRET 48531065000026, société immatriculée au Registre du commerce et des Société de Vannes.L’hébergement de ce site est assuré par la société NUXIT (RCS 451 146 757 Grasse).